Dernière mise à jour – 23/11/2021
AVANT D’UTILISER NOTRE SITE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble du site Web de la société Arthropharm Pharmaceuticals Inc. (ci-après désignée la « Société ») et fixe les modalités relatives à la collecte et à l’utilisation des renseignements sur ce site et les autres sites (ci-après désignés collectivement « Sites ») de la Société. La Société s’engage à proposer des Sites Web dont l’environnement s’avère sécuritaire pour les internautes de tous âges. La Société a mis en place cette politique de confidentialité pour démontrer son engagement ferme envers le respect de la vie privée. La Société se conforme aux lois et réglementations fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les Sites peuvent comporter des liens menant vers d’autres sites, lesquels ne souscrivent pas d’emblée à cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux Sites de la Société et non aux sites Web d’autres firmes ou organisations auxquelles renvoient les liens apparaissant sur les pages de ses Sites. Si vous suivez un lien pointant vers des pages autres que celles de la Société, vous avez la responsabilité de vérifier la politique de confidentialité s’appliquant à l’ensemble du site que vous visitez ou de vous renseigner auprès de l’administrateur du site de la politique de confidentialité s’appliquant aux pages de son site. La Société fournit des liens vers des sites de tierces parties par souci de commodité pour les utilisateurs et uniquement à titre informatif. La Société n’accorde aucunement son appui au contenu des sites liés et ne porte aucune responsabilité à leur endroit.
Bien que vous ne soyez pas tenu de vous inscrire pour avoir accès au contenu des Sites de la Société, il est possible que vous ayez à fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez certaines sections des Sites. Le fait d’utiliser les Sites de la Société correspond à une forme de reconnaissance de sa politique de confidentialité et signifie que vous convenez des modalités. Si vous n’approuvez pas des modalités de la politique de confidentialité de la Société, veuillez s’il vous plaît cesser d’utiliser ses Sites. Votre décision de poursuivre l’utilisation des Sites de la Société équivaut à consentir aux conditions énumérées dans la présente politique et à tout changement en vigueur au moment de l’utilisation.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels correspondent à des informations, qui vous concernent et vous identifient comme personne, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone.
La Société recueille les renseignements que vous acceptez de lui fournir volontairement par le biais des réponses à des sondages ou à des questionnaires, en fonction des recherches que vous réalisez, des commentaires que vous émettez, des formulaires de contact que vous remplissez ou autres. La Société peut également vous demander de fournir certains renseignements supplémentaires telle votre adresse courriel dans les cas où vous souhaiteriez avoir recours à certains services, obtenir plus d’information, participer à des activités de promotion, faire part de préoccupations ou déposer une plainte dans le but de parvenir à un règlement.
COMMENT LA SOCIÉTÉ UTILISE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS SUR LES VISITEURS EN LIGNE?
Avant de transmettre à la Société tout renseignement personnel, soyez avisé que les renseignements recueillis sur ses Sites peuvent servir, dans leur ensemble, à des fins de recherche ou au développement de ses Sites et à vous acheminer, à votre demande, du matériel promotionnel. Plus particulièrement, la Société peut utiliser les renseignements recueillis à votre sujet pour poursuivre les objectifs suivants : surveiller l’intérêt des visiteurs pour une gamme de produits et faciliter l’adaptation du contenu de ses Sites en fonction des besoins manifestés basés sur la collecte des renseignements relatifs aux préférences des visiteurs selon les tendances et les habitudes de navigation observées sur ses Sites, créer un profil de visiteur individualisé afin de présenter un contenu adapté aux intérêts du visiteur et fondé sur ses préférences et, dans les circonstances où un utilisateur aurait indiqué vouloir recevoir des renseignements de la Société, envoyer du matériel promotionnel sur les produits de la Société et d’autres renseignements sur des offres que la Société pourrait proposer de temps à autre.
OFFRES PROMOTIONNELLES ET OFFRES DE RENSEIGNEMENTS
Avec la permission du visiteur en ligne, la Société peut utiliser les renseignements fournis au moment de l’inscription ou de la soumission d’une demande à des fins de promotion ou de marketing à condition qu’une annonce à cet effet soit publiée en ligne. Un visiteur peut signifier son opposition à l’utilisation de ses données à ces fins pour toute raison qu’il juge lui-même valable, en envoyant un courriel à la Société ou en modifiant les renseignements fournis lors de son inscription. La Société consacre des efforts considérés comme suffisants pour que l’environnement dans lequel les renseignements personnels des visiteurs sont conservés demeure sécurisé. Si vous avez soumis des renseignements personnels que vous souhaitez modifier ou si vous désirez vous désinscrire, veuillez communiquer avec la Société par courriel ou téléphone à l’adresse ou au numéro qui apparaît sous la section « Coordonnées ».
DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En aucun cas la Société ne divulguera à de tierces parties, autrement qu’à un agent de la Société, les renseignements personnels que vous lui fournissez, sauf si la Société agit conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité OU aux prescriptions d’une loi, d’une réglementation, d’un mandat exécutoire, d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance d’un tribunal OU si vous rapportez un événement indésirable ou des répercussions indésirables, dans lesquels cas, la Société peut être tenue de divulguer ces renseignements à, sans toutefois s’y limiter, des organisations telles des autorités canadiennes ou internationales de réglementation. Veuillez noter que ces cas d’obligation de divulgation peuvent impliquer le stockage ou le traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada et peuvent donc être assujettis à des lois sur la protection de la vie privée qui diffèrent de celles qui s’appliquent au Canada, y compris les lois qui exigent la divulgation de renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans des circonstances différentes de celles qui pourraient s’appliquer au Canada.
TÉMOINS
La Société, comme plusieurs exploitants de sites Web, peut recourir à une technologie standard en contexte informatique appelée « témoin » sur ses Sites. Les témoins correspondent à de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web particulier. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Sachez cependant que certaines fonctions des Sites peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les témoins.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES TOUCHANT CERTAINS SITES WEB
Les renseignements supplémentaires qui suivent s’appliquent aux Sites de la Société qui requièrent que le visiteur s’inscrive. De manière générale, tout visiteur n’est pas tenu de fournir des renseignements personnels comme condition d’utilisation des Sites de la Société, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cas où la Société doit fournir au visiteur un produit ou un service à sa demande. Cependant, l’accès à certains Sites de la Société est restreint à des personnes tels les professionnels de la santé ou les personnes à qui l’on a délivré une ordonnance médicale et la Société se réserve le droit d’exiger que ces personnes fournissent certains renseignements lorsqu’elles souhaitent accéder à certaines pages des Sites.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre engagement envers la sécurité des renseignements
La Société a mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives pour protéger les renseignements qu’elle recueille en ligne, dans le but de prévenir tout accès non autorisé à ces renseignements, de garantir la sécurité des données et d’assurer une utilisation appropriée des données. La Société applique les mesures de protection appropriées en fonction de la nature sensible des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre la conservation des renseignements dans des installations sécurisées et l’octroi d’une autorisation d’accès aux renseignements seulement aux personnes autorisées en cas de nécessité justifiée.
CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si la Société apporte des changements à sa politique de confidentialité, tout changement sera publié sur cette page de son site afin que tous et toutes sachent toujours quels renseignements la Société recueille à leur sujet, la façon dont la Société utilise ces renseignements et dans quelles circonstances la Société peut divulguer ces renseignements.
ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ
En utilisant ce site ou tout autre site de la Société ou ses bannières publicitaires interactives, vous signifiez votre acceptation de la politique de confidentialité de la Société et votre adhérence aux modalités et aux conditions publiées sur lesdits Sites. En fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que vos dits renseignements soient régis par la présente politique de confidentialité de la Société.
COORDONNÉES
Vous pouvez joindre un représentant de la société par téléphone au numéro 1-877-638-8607 ou par courriel à l’adresse animalarthritis@cartrophen.ca.
En cas de doute ou de différences d’interprétation entre les versions linguistiques de cette politique de confidentialité, la version anglaise prévaut.
